Conditions Générales d'Utilisation du site Web NanaTech

Bienvenue sur NanaTech, le site internet dédié à la promotion du projet NanaTech. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) qui régissent votre utilisation de la Plateforme. Ces CGU énoncent les droits et les obligations des utilisateurs de la Plateforme, ainsi que les modalités d'accès et d'utilisation des services offerts. En utilisant le site NanaTech, vous acceptez pleinement et sans réserve l'ensemble des termes énoncés dans les présentes CGU.

1. Présentation du site

Le site web nanatech.gouv.tg est un site officiel du Ministère de l’Économie Numérique et de la Transformation Digitale (MENTD) du Togo, dédié à la promotion du projet NanaTech.

2. Informations légales

Nom de l’institution : NanaTech

Adresse : Djanta Tech Hub, 656 Avenue de la Nouvelle Marche - Quartier des Etoiles 01BP2274 Lomé, Togo

Adresse email : contact@nanatech.gouv.tg

3. Chargé de la publication

L’entité chargée de la publication est l’Agence Togo Digital.

4. Hébergement

Le site est hébergé par l’Agence Togo Digital, dont le siège est situé à Djanta Tech Hub, 656 Avenue de la Nouvelle Marche - Quartier des Etoiles 01BP2274 Lomé, Togo.

5. Accès au site

L’utilisateur du site NanaTech a accès aux interfaces suivantes :

  • Nom de l’institution : NanaTech
  • Adresse : Djanta Tech Hub, 656 Avenue de la Nouvelle Marche - Quartier des Etoiles 01BP2274 Lomé, Togo
  • Adresse email : contact@nanatech.gouv.tg

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur (visiteur) disposant d'une connexion Internet. Tous les frais associés à l'accès au site sont à la charge du visiteur.

6. Création de compte

L'accès à certains services proposés sur le site nécessite que l'Utilisateur crée un compte.

En acceptant de crée un compte, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant ses coordonnées, notamment son adresse email.

7. Publication de contenus

L’Agence Togo Digital offre à ses utilisateurs avec un compte la possibilité de partager divers contenus, notamment des publications relatives à leurs services en lien avec l'objet du site.

Lors de la publication de ces contenus, les utilisateurs s'engagent à respecter les lois en vigueur. L’Agence Togo Digital se réserve le droit de modérer les publications et peut décider de ne pas les rendre publiques sans être tenu de justifier cette décision.

Il est important de noter que le contenu publié par l'Utilisateur peut être supprimé ou modifié par l’Agence Togo Digital à tout moment pour tout motif légitime, et ce, sans préavis.

8. Exonération et limitation de Responsabilité

Les informations diffusées sur le site NanaTech sont issues de sources fiables. Toutefois, l'Agence Togo Digital ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Ces informations sont fournies à titre indicatif et général, sans avoir de valeur contractuelle.

Malgré les mises à jour régulières, l'Agence Togo Digital ne peut être tenue responsable des changements survenant dans les dispositions administratives et juridiques postérieurement à leur publication. De même, elle ne peut être tenue responsable de l'usage et de l'interprétation des informations contenues sur son site.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion sur le site et s'engage à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute utilisation de ses identifiants de connexion est à ses risques. L'Agence Togo Digital décline toute responsabilité à cet égard.

L’Agence Togo Digital ne peut être tenue responsable en cas d'infection de l'ordinateur ou d'autres équipements informatiques de l'Internaute par d'éventuels virus, suite à l'utilisation, l'accès ou le téléchargement à partir du site.

La responsabilité de l’Agence Togo Digital ne peut être engagée en cas de force majeure ou d'événement imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Tout événement résultant d'un cas de force majeure, entraînant un dysfonctionnement du site ou du serveur, et sous réserve de toute interruption ou modification planifiée pour des opérations de maintenance, ne saurait engager la responsabilité de l’Agence Togo Digital. Dans de telles situations, l'Utilisateur reconnaît et accepte de ne pas tenir l'Agence Togo Digital responsable pour toute interruption ou suspension du service, même en l'absence de préavis.

L'Agence Togo Digital n'est pas responsable des engagements pris entre les utilisateurs sur sa plateforme.

L'Utilisateur conserve, le cas échéant, le droit de contacter l'Agence Togo Digital par le biais de la messagerie électronique, en utilisant l'adresse e-mail communiquée au 2 de la présentes CGU.

En outre, l’utilisateur est entièrement et uniquement responsable du contenu qu’il publie sur le site de NanaTech.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site nanatech.gouv.tg, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et au droit d’auteur au Togo et est la propriété exclusive de NanaTech ou des tiers ayant autorité à les utiliser.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de ces contenus est interdite, sauf autorisation préalable écrite de l’Agence Togo Digital.

L'Utilisateur s'engage, le cas échéant, à n'utiliser les contenus du site que dans un cadre strictement privé. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est expressément interdite.

La reproduction totale ou partielle de ce site, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation expresse de l’Agence Togo Digital, constituerait une violation des droits de propriété intellectuelle et serait assimilée à une contrefaçon.

En cas de publication de contenu sur le site, chaque Utilisateur conserve ses droits de propriété intellectuelle.

Cependant, l’utilisateur accorde à l’Agence Togo Digital un droit non exclusif et gratuit de représentation, de reproduction, d'adaptation, de modification, de diffusion et de distribution de cette publication, directement ou par l'entremise d'un tiers autorisé, à l'échelle mondiale et sur tout support (numérique ou physique), et ce, pendant la durée de protection légale.

10. Liens hypertextes

Le site nanatech.gouv.tg peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web. NanaTech ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites ou des éventuelles conséquences de leur utilisation.

11. Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site NanaTech. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un.

Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site NanaTech.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

12. Protection des données personnelles

En conformité avec la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, NanaTech s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par les utilisateurs. Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre du projet NanaTech et ne sont pas transmises à des tiers sans consentement préalable.

Pour toute question concernant la gestion de vos données personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse e-mail contact@nanatech.gouv.tg.

13. Droit applicable et juridiction compétente

présentes CGU sont régies par le droit togolais. Tout litige relatif au site nanatech.gouv.tg sera soumis à la compétence des juridictions du Togo.

14. Modification des Conditions Générales d'Utilisation

L’Agence Togo Digital se réserve expressément le droit de procéder à des modifications des présentes CGU à tout moment.

Lesdites modifications seront portées à la connaissance des utilisateurs et prendront effet dès leur publication.

15. Contact

Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail contact@nanatech.gouv.tg ou par courrier postal à l’adresse mentionnée en section 2.